CONDITIONS GENERALES DE LOCATION:
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Après reception de votre demande de location, il sera pris contact avec vous dans les meilleurs délais afin de conclure le contrat de location. Lequel sera effectué en deux exemplaires dont un vous sera joint par voie postale. Ce dernier devra nous être retourné avec votre signature ainsi qu'avec les arrhes demandées.

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné son exemplaire du contrat accompagné du montant des arrhes du séjour (30 % d'arrhes) avant la date indiquée sur ce dernier.

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.

 PAIEMENT

Le solde de la location sera versée le jour de l'arrivée.
Si le locataire retarde son arrivée il doit en aviser au préalable le propriétaire et doit lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
 DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)
Le montant du dépôt de garantie sera au maximum équivalent à celui de la location sans pouvoir excéder un mois. Il devra être versé à la prise de possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégât qui pourraient être causés aux objets, mobiliers ou autres.
 UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location de manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée.
L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.
Le locataire s'oblige à maintenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions.
Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de la location seront à la charge du locataire.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.
La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances exclusivement. L'installation de tente ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit sauf accord préalable du propriétaire.

L'utilisation de la piscine est soumise à la seule responsabilité des utilisateurs, les parents d'enfants mineurs ont l'obligation de surveillance rapprochée et continue de ces derniers au cours de la baignade. Tout manquement à cette obligation contractuelle entrainera pour le preneur la perte de la jouissance de la piscine et ce jusqu'à la fin du contrat de location.

 CAS PARTICULIERS
Le nombre de locataires ne pourra dépasser la capacité mentionnée sur l'état descriptif, sauf accord du propriétaire. Le cas échéant, une majoration de prix sera susceptible d'être appliquée conformément au montant mentionné dans le CONTRAT DE LOCATION.
 ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sera effectué en début et fin de séjour par le propriétaire et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 24H pour vérifier l'inventaire et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai les biens loués seront considérés exempts de dommages à l'entrée du locataire.
Dans le cas d'une impossibilité de réaliser un état des lieux au départ du locataire pour cause d'horaires, le propriétaire effectuera unilatéralement l'état des lieux à l'heure prévue, et renverra la caution dans la semaine suivant le départ et ce en l'absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux.
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine et sous un délai de 2 mois après la date de départ, restituer la caution diminuée des dégâts, de la perte d'objets etc...
En ce qui concerne les dégradations dûment constatées, elles feront l'objet d'une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable parle propriétaire ou son représentant et le locataire. En cas de litige un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Dans ce cas le dépôt de garantie sera restitué au locataire, diminué du montant des travaux estimés par le devis.
 ANIMAUX
La présence d'animaux familiers, est acceptée.
 CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme.
Avant l'entrée dans les lieux, Les arrhes restent acquises au propriétaire, mais pourront être restituées dans le cas où la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour prévu et après un délai de 24H :
 - Le présent contrat est considéré comme résilié.
 - Les arrhes restent acquises au propriétaire.
 - Le propriétaire peut disposer de sa location.
En cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci reversera au locataire le double des arrhes perçues dès notification de la dite annulation.
 INTERRUPTION DU SÉJOUR
Seul le dépôt de garantie sera restitué dans le cas d'une interruption anticipée du séjour, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas engagée.
 ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué.
Pour cela, il doit vérifier si le contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances).
Dans le cas contraire, il doit faire le nécessaire pour obtenir la clause "villégiature" auprès de sa compagnie d'assurance.
 LITIGES ET RÉCLAMATIONS
Tout litiges n'ayant pas pu être réglé à l'amiable entre le propriétaire et le locataire pourra être soumis aux tribunaux compétents.

Chèques vacances ANCV acceptés